Le calendrier
En France, chaque projet
suit des étapes bien définies
Votre projet est actuellement à
l'étape 4
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
Étape 7
Étape 1 - Pré-analyse de faisabilité
Septembre 2017 : Échanges avec le maire et les adjoints de la commune de Petosse sur le projet potentiel
Mai 2018 : Présentation du projet en conseil municipal
Septembre 2018 : Délibération du conseil municipal, favorable au lancement des études
Étape 2 - Étude des impacts potentiels
Novembre 2018 : Pose du mât de mesure de 44m
Mars 2019 : Lancement des études environnementales
Septembre 2019 : Présentation des résultats des études et des premières conclusions à un Comité Territorial
Octobre 2020 : Présentation des résultats des études de terrain et les premières conclusions au Comité Territorial
Juin 2021 : Échanges sur les enjeux de l’éolien, discussion autour des variantes du projet et sur l’avancement des études et des étapes à venir avec le Comité Territorial
Quelles études seront menées : les études techniques
Étape 3 - Dépôt de la demande d'autorisation
Septembre 2020 : Dépôt du dossier en préfecture (DAE = Demande d’Autorisation Environnementale)
Étape 4 - Instruction de la demande d'autorisation
Après 5 ans de développement, le projet éolien de Petosse a été déposé en préfecture en Septembre 2020.
Actuellement en cours d’instruction par la préfecture de la Vendée, ce projet entrera prochainement dans sa phase d’enquête publique, avant-dernière étape avant la décision du préfet. (étape 5)
L’enquête publique permet de :
- Consulter les pièces du dossier
- Poser des questions
- Donner son avis sur le projet
Au terme de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur (personne indépendante), émet un avis favorable ou défavorable, au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique est ouverte à tout le monde.
L’information se fait dans les communes situées dans un rayon réglementaire de 6 km autour du site d’implantation.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur va remettre au préfet un rapport de synthèse, sur lequel celui-ci va s’appuyer pour prendre sa décision.
La construction du parc pourra ensuite débuter.
Étape 5 - Accord du préfet
Le projet a eu l’accord du préfet…
Étape 6 - Réalisation du parc
Le projet est en cours de réalisation…
Étape 7 - Exploitation et démantèlement
Le projet est en cours d’exploitation…
Découvrir le projet en détail